Depuis 1992, le Cabinet Ohana Zerhat, situé à PARIS et à VERSAILLES, accompagne les avocats dans la sécurisation de leurs procédures d’appel. Grâce à un département entièrement dédié à la postulation devant la Cour d’appel de PARIS, nous offrons à nos confrères une expertise pointue et des prestations adaptées aux enjeux spécifiques de cette procédure. Intervenant également devant la Cour d’appel de VERSAILLES, avec le Cabinet Ohana Zerhat, bénéficiez d’un service complet et fiable pour représenter efficacement vos clients en Île-de-France.
Définition de la postulation et des règles applicables (Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
Mandatés par nos confrères, nous veillons à représenter les intérêts de leurs clients avec la plus grande rigueur et dans le respect absolu des principes essentiels de notre profession. En tant qu’intermédiaires entre la Cour d’appel de PARIS et de VERSAILLES et les avocats plaidants, nous agissons avec discrétion et engagement, garantissant une absence totale de concurrence à l’égard des cabinets qui nous mandatent.
Chaque mission confiée est ainsi exécutée avec soin, qu’il s’agisse de plaider lors d’audiences de procédure, de réaliser des démarches auprès des greffes ou de représenter nos confrères devant les magistrats. En effet, la postulation devant la Cour d’appel revêt un rôle central dans les procédures d’appel, où chaque acte doit être réalisé dans le strict respect des délais et formalités imposés sous peine de nullité.
Au Cabinet Ohana Zerhat, en prenant en charge vos démarches de postulation à PARIS ou à Versailles, nous vous permettons de vous concentrer sur les aspects de fond de votre affaire tout en assurant une parfaite maîtrise des exigences procédurales.
Faites confiance à une équipe d’avocats réactive et à votre écoute. Que ce soit pour un simple conseil ou un accompagnement complet, nous sommes prêts à vous apporter des solutions concrètes et efficaces.
Depuis la suppression des avoués en 2011, la procédure d’appel a connu de multiples réformes, la rendant particulièrement technique et sujette à des risques accrus pour les avocats non spécialisés. Notre département de postulation, créé en 2012, est composé de professionnels expérimentés maîtrisant chaque subtilité de cette procédure complexe.
Nous prenons en charge toutes les étapes de la procédure civile, et particulièrement de la procédure d’appel, de la rédaction et du dépôt des actes à la représentation lors des audiences de mise en état et au fond. Depuis le 1er septembre 2024, cette procédure d’appel en matière civile est simplifiée par le Décret n° 2023-1391 du 29 Décembre 2023. Notre mission inclut également un suivi rigoureux des délais, la délivrance d’assignations et la communication d’un compte rendu détaillé à nos dominus litis après chaque intervention.
Conscients des contraintes de nos confrères, nous mettons un point d’honneur à maintenir une communication claire et réactive. Nos comptes rendus sont transmis le jour même, dès que possible, par le moyen de votre choix (téléphone, courrier, extranet).
6e Décret afférent à la procédure d’appel depuis le Décret Magendie, celui-ci ne répond pas aux attentes de son intitulé. Toutes les sanctions demeurent en dépit des effets d’annonces. De nouvelles charges pèsent sur les Avocats et des sanctions inédites pourraient bien surgir à leur tour.
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