Avocat en droit immobilier à Paris 2 et Versailles

Secteur en pleine expansion, la location fait aujourd’hui l’objet de nombreuses demandes. La loi prévoit bien entendu un cadre strict afin d’éviter les débordements.

Notre cabinet d’avocats à Paris 2 se veut expert dans le traitement des affaires relatives aux baux commerciaux et baux d’habitation. N’hésitez pas à nous solliciter afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le domaine et ce, quel que soit votre statut (bailleur ou preneur).

Deux grandes catégories de baux

Le bail d’habitation

Comme son nom l’indique, il est réservé aux habitations, qu’elles soient principales ou à usage mixte professionnel. En principe, les droits et obligations des parties sont prévus dans un contrat, généralement écrit afin de limiter les risques de litiges.

Le bail commercial

Bail précaire, bail 3 - 6 - 9 ou bail 12 ans : il existe plusieurs types de baux commerciaux et chacun dispose de ses spécificités. Néanmoins, ils désignent obligatoirement des biens réservés à un usage commercial, industriel ou artisanal, ce qui les distingue des baux d’habitation.

À noter que le bail commercial (et le droit de renouvellement au bail) fait partie intégrante du fonds de commerce. Il peut donc faire l’objet d’une vente, sans que cela ne mette fin au contrat.

L’accompagnement de notre cabinet d’avocats en droit du bail à Paris et Versailles

Toujours à votre écoute, notre cabinet d’avocats – disponible à Paris 2, Versailles – assiste les professionnels à chaque étape de vie du bail. Nous sommes ainsi amenés à intervenir lors des négociations, en amont de toute signature, afin de préserver au mieux vos intérêts. Nous procéderons ensuite à la rédaction de l’acte, compte tenu des clauses préalablement choisies. Enfin, nos avocats disposent de toutes les compétences nécessaires pour encadrer des conflits éventuels, lors de l’exécution du contrat.

Dans ce dernier cas, les causes du litige peuvent être multiples (loyers impayés, non-respect du préavis en cas de résiliation, insalubrité du bien immobilier…). Mais rassurez-vous : quelles que soient les circonstances de votre affaire, vous bénéficierez d’un appui solide en vue de trouver des solutions, qu’elles soient amiables ou contentieuses.