Avocat en divorce à Paris 2 et Versailles 

Notre cabinet d’avocats, disponible en région parisienne, à Paris 2 et Versailles, vous offre une assistance personnalisée dans le cadre de votre divorce. Afin de préserver au mieux vos intérêts dans ce contexte délicat, n'hésitez pas à solliciter Maîtres Ohana et Zerhat, tous deux avocats en droit de la famille.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel ou à l'amiable est le cas le plus rapide, le plus simple, le moins coûteux et le moins douloureux pour les époux et les enfants. Il demeure possible dans le cas où les deux parties sont d'accord sur tout, le principe du divorce, la garde des enfants, le partage des biens, et sur l'ensemble de ses conséquences.

Depuis le 1er février 2017, l’audience auprès du juge aux affaires familiales n’est plus requise, excepté si l’un des enfants du couple demande à être entendu. Il reviendra donc au notaire de valider la convention de divorce. Dans ce cadre, chaque partie devra être accompagnée de son avocat.

Le divorce contentieux

Il s’oppose au divorce amiable, ce qui signifie clairement que les parties ne parviennent pas à s’entendre quant aux conséquences de leur séparation. À noter qu’à partir de septembre 2020, la phase de conciliation, autrefois prévue dans la procédure, est supprimée.

Divorce accepté

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage peut être demandé si les époux acceptent le principe de la rupture sans considération des faits à l'origine de cette rupture. Cette acceptation peut intervenir dès la tentative de conciliation. Il peut être demandé par l'un des époux, mais également par les deux.

À la différence du divorce à l'amiable, les époux qui auront accepté de reconnaître devant le juge le principe de la rupture du mariage ne pourront plus se rétracter même par voie d'appel. N'hésitez pas à demander l'assistance de notre cabinet d’avocats en droit de la famille – implanté à Paris 2, Versailles – pour votre procédure de divorce.

Divorce pour faute

Le divorce pour faute peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre, « constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune ».

Le conjoint victime de violences conjugales pourra même saisir le juge avant toute procédure pour statuer sur la résidence séparée. Le domicile conjugal pourra être attribué au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences. Le recours à la médiation familiale constitue désormais un domaine privilégié de ce cas de divorce. À la différence de la procédure précédente, l'attribution des torts n'aura pas de conséquence économique.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Successeur de l'ancien divorce pour rupture prolongée de la vie commune, il peut être demandé par seulement un époux. Il est prononcé sur le constat par le juge de l'altération définitive du lien conjugal résultant de la cessation de communauté de vie depuis deux années (un an à partir de septembre 2020) lors de la délivrance de l'assignation en divorce.

Vous rencontrez l'une de ces problématiques ? Vous vivez une séparation difficile ? Compétents en matière de procédures de divorce, nous vous accueillons dans l’un de nos cabinets d’avocats à Paris 2 et Versailles, afin de vous conseiller au mieux.